Mentions Légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du Site

Une étude universitaire antérieure liée à l'application est close. Les traitements en cours concernent uniquement la fourniture du service d'accompagnement thérapeutique.

Raison sociale : Jérémy Comacle
Forme juridique : Personne physique (création de société en cours)
Siège social : Adresse disponible sur demande par email
SIRET : En cours d'attribution
RCS : Non applicable pour l'instant
Capital social : Non applicable pour l'instant

Note : L'éditeur est une personne physique en attendant la création d'une société. Les informations d'identification seront mises à jour dès que la structure juridique sera constituée.

2. Directeur de Publication

Nom : Jérémy Comacle
Fonction : Éditeur / Directeur de publication

3. Hébergeur

Raison sociale : Scalingo SAS
Adresse : 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
SIRET : 808 665 483 00027
Téléphone : +33 (0)1 84 88 88 00
Site web : https://scalingo.com
Certification : Hébergeur de Données de Santé (HDS) - Certifié ISO 27001

4. Responsable du Traitement des Données et Rôle de Sous-traitant

⚠️ Important : Qualification RGPD

Les thérapeutes utilisant la plateforme sont responsables du traitement des données de leurs patients.

L'éditeur de Compagnon TCC agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données de santé dans le cadre du suivi thérapeutique.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) :

Contactez votre thérapeute référent, qui est le responsable du traitement de vos données de santé.

Contact Confidentialité (Éditeur) :
Pour toute question relative à la sécurité technique de la plateforme ou au traitement des données par l'éditeur :
Email : jeremy.compagnontcc@protonmail.com
Contact préférentiel par email.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Statut DPO : Un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire dans le cadre actuel de Compagnon TCC car le traitement n'est pas considéré comme "à grande échelle" (moins de 1000 personnes concernées).

Contact Confidentialité : Pour toute question concernant la protection des données, contactez :

Note : Cette analyse sera révisée si le nombre d'utilisateurs dépasse 1000 personnes. Un contact "confidentialité" est mis en place pour répondre aux questions sur la protection des données.

6. Objet du Site

Compagnon TCC est une application web de suivi thérapeutique pour la Thérapie Cognitive et Comportementale (TCC). Elle permet aux patients de suivre leur progression thérapeutique et aux thérapeutes de prescrire et suivre des exercices adaptés.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logos, icônes, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Jérémy Comacle / Compagnon TCC ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de Responsabilité

L'application Compagnon TCC est un outil de suivi thérapeutique. Elle ne remplace en aucun cas :

  • Le diagnostic médical ou psychologique
  • Les consultations avec un professionnel de santé
  • Les traitements médicaux prescrits par un médecin

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

9. Données de Santé

Important : Cette application traite des données de santé personnelles.

  • Les données sont hébergées par un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS)
  • Le traitement est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
  • Vos données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement par vous et votre thérapeute référent

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement. Aucun cookie de tracking ou de publicité n'est utilisé.

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11. Liens Externes

L'application peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

12. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

13. Contact

Pour vos données personnelles de santé :

Contactez votre thérapeute référent, qui est le responsable du traitement de vos données.

Pour toute question concernant ces mentions légales, la plateforme technique, ou le traitement des données par l'éditeur, vous pouvez nous contacter :

14. Dernière Mise à Jour

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 22 septembre 2026