1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment Compagnon TCC collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
En utilisant notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
2. Responsable du Traitement et Rôle de Sous-traitant
Une étude universitaire antérieure liée à l'application est close. Les traitements en cours concernent uniquement la fourniture du service d'accompagnement thérapeutique.
⚠️ Important : Qualification RGPD
Les thérapeutes utilisant la plateforme sont responsables du traitement des données de leurs patients.
L'éditeur de Compagnon TCC agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour le traitement des données de santé dans le cadre du suivi thérapeutique.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) :
Contactez votre thérapeute référent, qui est le responsable du traitement de vos données de santé.
Votre thérapeute est le seul habilité à répondre à vos demandes concernant vos données de santé, conformément au RGPD et à la réglementation sur les données de santé.
Contact Confidentialité (Éditeur) :
Pour toute question relative à la sécurité technique de la plateforme ou au traitement des données par l'éditeur :
Email : jeremy.compagnontcc@protonmail.com
Contact préférentiel par email.
Note : Pour les demandes concernant vos données personnelles de santé, contactez toujours votre thérapeute en priorité.
3. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Statut DPO : Un Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est pas obligatoire dans le cadre actuel de Compagnon TCC car le traitement n'est pas considéré comme "à grande échelle" (moins de 1000 personnes concernées).
Contact Confidentialité : Pour toute question concernant la protection des données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Email : jeremy.compagnontcc@protonmail.com
- Contact : par email (pas de numéro public)
Note : Cette analyse sera révisée si le nombre d'utilisateurs dépasse 1000 personnes ou si le traitement devient systématique à grande échelle. Pour plus de détails, consultez la documentation technique.
4. Données Personnelles Collectées
Nous collectons les données suivantes :
4.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Abonnement notifications (Web Push) si vous activez les rappels : endpoint et clés techniques d'abonnement
4.2 Données de santé
- Agendas thérapeutiques (sommeil, activité, consommation, compulsions, douleurs chroniques)
- Métriques psychologiques (échelles de Beck, etc.)
- Journaux de séances
- Prescriptions et devoirs thérapeutiques
- Notes de séances avec votre thérapeute
- Message d'accompagnement de votre thérapeute (texte court affiché dans l'application — pas de chat ni de fil de discussion)
4.3 Données techniques
- Adresse IP (temporaire, pour la sécurité)
- Cookies de session (nécessaires au fonctionnement)
- Logs d'accès (durée limitée)
5. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Suivi thérapeutique : Permettre à votre thérapeute de suivre votre progression et de vous prescrire des exercices adaptés
- Gestion de compte : Création et gestion de votre compte utilisateur
- Communication : Envoi de rappels (notifications Web Push, et SMS si réactivés) pour vos devoirs (avec votre consentement)
- Sécurité : Prévention de la fraude et sécurisation de l'application
- Obligations légales : Respect des obligations légales et réglementaires
6. Bases Légales du Traitement
Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
- Article 6.1.a - Consentement : Pour les rappels (notifications / SMS) et autres traitements optionnels
- Article 6.1.b - Exécution d'un contrat : Pour la fourniture du service de suivi thérapeutique
- Article 6.1.c - Obligation légale : Pour le respect des obligations légales (conservation des données médicales)
- Article 9.2.h - Soins de santé : Pour le traitement des données de santé dans le cadre des soins
7. Destinataires des Données
Vos données sont accessibles uniquement par :
- Vous-même : Accès complet à vos propres données via votre profil
- Votre thérapeute référent : Accès aux données nécessaires à votre suivi thérapeutique
- L'équipe technique : Accès limité aux données techniques nécessaires à la maintenance (sous stricte confidentialité)
- Hébergeur HDS : Scalingo (certifié Hébergeur de Données de Santé) — données hébergées en France / UE
- Prestataire email : Resend — envoi des emails transactionnels (invitation, vérification, réinitialisation). Données limitées à l'adresse email, aux métadonnées d'envoi et au contenu du message — pas le dossier clinique
- Prestataire IA (échelles) : Mistral AI — structuration de questionnaires d'échelles (texte générique), sans envoi du dossier patient
- Registre de domaine / DNS : OVH — nom de domaine et résolution DNS
- Prestataires SMS : Twilio ou Vonage (uniquement si les rappels SMS sont réactivés) — données limitées au numéro de téléphone et contenu du SMS
- Services de notification navigateur : infrastructures push du navigateur / OS (ex. FCM, APNs) lorsque vous activez les rappels notifications — données limitées à l'abonnement technique et au message générique
Important : Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées à des fins commerciales.
8. Durée de Conservation
8.1 Données de santé
Conformément à la réglementation française, les données de santé sont conservées pendant 20 ans à compter de la dernière utilisation du service, sauf demande de suppression de votre part.
8.2 Données de compte
Les données de compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service, puis supprimées dans un délai de 30 jours après la fermeture du compte.
9. Vos Droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d'accès (Article 15)
Vous pouvez accéder à toutes vos données personnelles via la section "Voir mes données" dans votre profil, ou les exporter via "Exporter mes données".
9.2 Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez modifier vos données personnelles (nom, téléphone, etc.) directement depuis votre profil.
9.3 Droit à l'effacement (Article 17)
Vous pouvez supprimer votre compte et toutes vos données via la section "Supprimer mon compte" dans votre profil. Cette action est irréversible.
9.4 Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez exporter toutes vos données en archive ZIP (fichiers CSV) via la section "Exporter mes données".
9.5 Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment désactiver les rappels (notifications / SMS).
9.6 Droit de limitation (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données en contactant votre thérapeute référent.
⚠️ Pour exercer vos droits :
- Contactez votre thérapeute référent (responsable du traitement de vos données de santé)
- Vous pouvez également utiliser les fonctionnalités disponibles dans votre profil (export, visualisation, suppression de compte)
- Pour les questions techniques sur la plateforme, contactez le support confidentialité de l'éditeur
10. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Hébergement HDS : Données hébergées par Scalingo, certifié Hébergeur de Données de Santé
- Chiffrement : Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos
- Authentification : Système d'authentification sécurisé avec contrôle d'accès basé sur les rôles
- Isolation des données : Chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
- Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées
- Audit : Traçabilité des accès aux données sensibles
11. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :
- Cookies de session : Nécessaires pour maintenir votre session de connexion
- Cookies de préférences : Pour mémoriser vos préférences (ex. langue)
Note : Nous n'utilisons pas de cookies de tracking ou de publicité. Si des cookies tiers sont ajoutés à l'avenir (analytics, etc.), un système de consentement sera mis en place.
12. Transferts Internationaux
Vos données de santé sont hébergées en France / UE par Scalingo (certifié HDS). Des transferts hors Union européenne peuvent toutefois intervenir pour certains services techniques :
- Emails transactionnels (Resend) : traitement principalement aux États-Unis. Ce transfert est encadré par un accord de sous-traitance (DPA) et des clauses contractuelles types (SCC). Seules des données limitées (email, métadonnées d'envoi, contenu du message) sont concernées — pas votre dossier clinique.
- Si vous activez les rappels SMS (fonctionnalité non activée commercialement), votre numéro de téléphone peut être transmis à Twilio ou Vonage (prestataires basés aux États-Unis, avec garanties appropriées)
- Si vous activez les rappels notifications (Web Push), l'abonnement technique est acheminé via les services push du navigateur / système d'exploitation
13. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :
- Contacter le contact confidentialité à l'adresse indiquée ci-dessus
- Introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
14. Contact
Pour vos données personnelles de santé :
Contactez votre thérapeute référent, qui est le responsable du traitement de vos données.
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, la sécurité technique de la plateforme, ou le traitement des données par l'éditeur (sous-traitant), contactez :
15. Modifications de la Politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification importante vous sera notifiée par email ou via l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.